Programmation 2021-2027
Programme national FSE+ 2021-2027 adopté par la Commission européenne le 28 octobre 2022
Programme FSE+ 2021-2027 adopté par la Commission européenne le 28 octobre 2022 – version mise en page
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS du 2 mai 2018- Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend – Cadre financier pluriannuel 2021-2027
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS du 2 mai 2018- Annexe
Règlement UE 2021-1060 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
Règlement UE 2021-1057 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013
Règlement UE 2021-1058 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion
Règlement UE 2021-1059 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur
Règlement UE 2021-1056 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 établissant le Fonds pour une transition juste
Règlement UE 2021-1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017-1004
DÉCISION D’EXÉCUTION UE 2021-1130 DE LA COMMISSION du 5 juillet 2021 établissant la liste des régions éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen plus et des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période 2021-2027
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021-1131 DE LA COMMISSION du 5 juillet 2021 établissant la ventilation annuelle par État membre des ressources globales affectées au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus et au Fonds de cohésion au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre et par catégorie de régions, la ventilation annuelle par État membre des ressources allouées au financement supplémentaire pour les régions ultrapériphériques, les montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, la ventilation annuelle des ressources globales de l’initiative urbaine européenne, la ventilation annuelle des ressources globales allouées à la coopération transnationale favorisant les solutions innovantes, la ventilation annuelle des ressources globales allouées aux investissements interrégionaux en matière d’innovation, la ventilation annuelle des ressources globales allouées au volet «Coopération transfrontalière» de l’objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au volet «Coopération transnationale» de l’objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle des ressources globales du volet «Coopération interrégionale» de l’objectif «Coopération territoriale européenne» et la ventilation annuelle des ressources globales du volet «Coopération entre régions ultrapériphériques» de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2021-2027
Concertation nationale pour la construction du programme opérationnel national du FSE + : annexe 1 sur les 11 priorités thématiques du FSE +
Concertation nationale pour la construction du Programme opérationnel national du FSE+ : annexe 2 sur les priorités indiquées dans le rapport-pays pour la France du 29 février 2019
Décret n°2021-1884 du 29 décembre 2021 relatif à la gestion des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période 2021-2027
Décret n°2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
Décret du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027
REACT UE
Règlement UE 2020-460 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mars 2020 modifiant les règlements (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013 et (UE) no 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (initiative d’investissement en réaction au coronavirus)
Règlement UE 2020-558 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2020 modifiant les règlements (UE) no 1301/2013 et (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens en réaction à la propagation de la COVID‐19
Stratégie Europe 2020
COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPE 2020 du 3/03/2010
Stratégie Europe 2020
Règlement financier applicable au budget général de l’Union
Règlement UE/2018/1046 du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n°283/2014 et la décision n°541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n°966/2012 (« Règlement Omnibus »)
Règlementation FESI 2014-2020
Accord de partenariat 2014-2020 (version révisée du 16/02/2018)
Règlement (UE) n°1303-2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil (RPDC)
Règlement (UE) n°1304_2013 FSE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 480/2014 DE LA COMMISSION du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2195 DE LA COMMISSION du 9 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1127 DE LA COMMISSION du 28 mai 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) n o 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ 2019-697 du 14 février 2019 (UE) 2019/697 DE LA COMMISSION du 14 février 2019 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N°821/2014 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d’information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d’enregistrement et de stockage des données
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N°215/2014 DE LA COMMISSION du 7 mars 2014 fixant les modalités d’application du règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne les méthodologies du soutien aux objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d’intervention pour les Fonds structurels et d’investissement européens
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N°2018/276 DE LA COMMISSION du 23 février 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°215/2014 en ce qui concerne la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles pour les indicateurs de réalisation dans le cadre de performance pour les Fonds structurels et d’investissement européens
Programme opérationnel national du FSE « pour l’emploi et l’inclusion en métropole » 2014-2020 validé le 10 octobre 2014
PON FSE « emploi et inclusion » 2014-2020 modifié – validé le 18 décembre 2017
PON IEJ prolongé – validé le 18 décembre 2017
Décret n°2014-1460 du 8 décembre 2014 modifiant le décret n°2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Décret n°2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période 2014-2020 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020
Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
Arrêté du 1er avril 2016 relatif à la forfaitisation des dépenses indirectes des opérations recevant une participation du Fonds social européen et de l’Initiative pour l’emploi des jeunes au titre des programmes opérationnels nationaux ou régionaux mobilisant des crédits FSE et IEJ
Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
Décret n°2019-125 du 22 mars 2019 modifiant le décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020
Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l’arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
Guides et outils (FESI 2014-2020)
FAQ Réglementation, gestion, contrôle FESI 2014-2020 (mise à jour juillet 2021) – ACT
Guide des procédures DGEFP mis à jour – septembre 2019
Note d’orientation sur les options de coûts simplifiés (SCO’s)
Financement à taux forfaitaire, barèmes standard de coûts unitaires, montants forfaitaires.
Commission européenne – EGESIF 14-0017
Guide communautaire produit par l’unité D2 de l’OLAF – Prévention de la fraude : « Détection de faux documents dans le cadre des actions structurelles »
Guide communautaire produit par l’unité D2 de l’OLAF – Prévention de la fraude : « Identifier les conflits d’intérêts dans les procédures de passation de marchés publics concernant des actions structurelles »
Guide pour le suivi des participants aux actions cofinancées par le FSE 2014-2020
Manuel du porteur de projet « ma démarche FSE »
Questionnaire FSE de recueil des données à l’entrée des participants dans une opération cofinancée par le Fonds social européen (FSE)
Notice du questionnaire de recueil des données à l’entrée des participants dans une opération cofinancée par le Fonds social européen (FSE)
Diaporama égalité entre les femmes et les hommes (DGEFP et SDFE)
Tutoriel publicité du FSE (DGEFP)
Kit de communication interfonds 2014-2020 (CGET)
Documents utiles – Mise en concurrence
Notice DGEFP mise en concurrence dans le cadre du FSE 2014-2020 destinée aux OPCA
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Documents utiles – réglementation données personnelles
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Arrêté du 19 décembre 2014 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé des outils de gestion du Fonds social européen pour la période 2014-2020
Guide Ma démarche FSE Informatique et libertés
Réglementation aides publiques AME
Circulaire DGEFP n°2011-12 du 1er avril 2011 relative à la démarche d’appui aux mutations économiques
Instruction DGEFP 2016-66 du 8 mars 2016 relative à la mise en oeuvre de la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME)
Réglementation – encadrement des aides publiques
Articles 107 et suivants du Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
RÉGLEMENT (UE) N°651/2014 DE LA COMMISSION du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité
RÈGLEMENT (UE) N°1407/2013 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis
Régime cadre exempté de notification N° SA.40207 relatif aux aides à la formation pour la période 2014-2020
Notice DGEFP relative à la réglementation des aides d’Etat Programmation FSE 2014-2020
Circulaire 59/29 SG Premier Ministre du 27 avril 2017 relative à l’application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques (abrogée par la Circulaire N°6060/SG)
Circulaire N°6060/SG Premier Ministre du 5 février 2019 relative à l’application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques
Centre de ressources comprenant notamment un kit pédagogique complet (CGET) : http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Aides-d-Etat
Outil de calcul de l’ESB : http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Aides-d-Etat/Equivalent-subvention-brut
Cartographie des Aides à finalité régionale : http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/nouvelle-carte-des-AFR
Réglementation octroi et gestion de subventions
Circulaire N°5811 du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l’Article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Dossier de demande de subvention
Compte rendu financier de subvention
Autres
Décret du 29 décembre 1962 (article 13)
Décret loi du 2 mai 1938 (article 14)