Au niveau communautaire :
Publication du RÈGLEMENT (UE) 2020/460 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mars 2020 modifiant les règlements (UE) n°301/2013, (UE) n°1303/2013 et (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (initiative d’investissement en réaction au coronavirus) :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0460&from=FR
Adoption par la Commission européenne le 2 avril 2020 d’une nouvelle Initiative CRII+ :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_582
Publication du RÈGLEMENT (UE) 2020/558 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2020 modifiant les règlements (UE) no 1301/2013 et (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens en réaction à la propagation du COVID‐19 :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0558
Au niveau national :
Sur le FSE :